Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation, n° 1498, déposée le mercredi 4 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.