Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 290, déposée le mercredi 25 septembre 2024.Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2024 à 15h29
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 290, déposée le mercredi 25 septembre 2024.Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2024 à 15h29
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 septembre 2024
-
-