Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 290, déposée le mercredi 25 septembre 2024.
Proposition de résolution, n° 290
17e législature
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 290, déposée le mercredi 25 septembre 2024.
