Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne, n° 1753, déposée le vendredi 11 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 15 juillet 2025 à 9h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne, n° 1753, déposée le vendredi 11 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 15 juillet 2025 à 9h55
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 11 juillet 2025
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