Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France, n° 963, déposée le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.