Proposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France, n° 963, déposée le jeudi 13 février 2025.
Proposition de loi, n° 963
17e législature
Proposition de loi visant à favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France, n° 963, déposée le jeudi 13 février 2025.
