Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France (dépôt le lundi 8 juin 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 8 juin 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 8 juin 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 8 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France, n° 2880, déposée le lundi 8 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 8 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France, n° 2880, déposée le lundi 8 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 8 juin 2026

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