Garantir une vie étudiante plus sûre - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre, n° 437, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 13h36
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.