Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 8 avril 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 8 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 avril 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 1244, déposée le mercredi 2 avril 2025.Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 12h28
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 1244, déposée le mercredi 2 avril 2025.Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 12h28
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 avril 2025
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