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Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne, n° 176 , déposé(e) le vendredi 30 août 2024
  • Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h23

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

Dépôt