Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur, n° 315, déposée le mardi 8 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 8 octobre 2024 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur, n° 315, déposée le mardi 8 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 8 octobre 2024 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 octobre 2024
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