Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 février 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein, n° 2452, déposée le jeudi 5 février 2026.Mise en ligne : vendredi 6 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 février 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein, n° 2452, déposée le jeudi 5 février 2026.Mise en ligne : vendredi 6 février 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 février 2026
-
-