Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État, n° 784, déposée le jeudi 16 janvier 2025.Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 10h22
- Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État, n° 784, déposée le jeudi 16 janvier 2025.Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2025 à 10h22
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 janvier 2025
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