Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

• Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, n° 2167, déposée le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, n° 2167, déposée le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2167

      Voir les 16 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167), n° 2338, déposé le mercredi 14 janvier 2026.

          Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 15h13