Le coût de l’immigration

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609, déposée le jeudi 19 juin 2025.

  Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 10h21
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609, déposée le jeudi 19 juin 2025.

  Mise en ligne : vendredi 20 juin 2025 à 10h21
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 juin 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609), n° 1690
        • Texte de la commission

          Mercredi 9 juillet 2025

          Texte de la commission, n° 1690-A0, déposé le mercredi 9 juillet 2025.