Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 22 décembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 22 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 23 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 26 décembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 22 décembre 2025
(17e législature)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 2269, déposé le lundi 22 décembre 2025.Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 21h50
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 22 décembre 2025
(17e législature)
-
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 2269, déposé le lundi 22 décembre 2025.Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 21h50
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 22 décembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 23 décembre 2025Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269), n° 2271, déposé le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 16h55
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Texte adopté ✅Mardi 23 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 23 décembre 2025
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 décembre 2025
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Rapport de la commissionMardi 23 décembre 2025
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Discussion en séance publiqueMardi 23 décembre 2025
Promulgation de la loi
Vendredi 26 décembre 2025
Publiée au Journal Officiel du samedi 27 décembre 2025