Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 2269, déposé le lundi 22 décembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 21h50
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 2269, déposé le lundi 22 décembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 21h50
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 22 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2269

      Voir les 12 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 23 décembre 2025

          Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269), n° 2271, déposé le mardi 23 décembre 2025.

          Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 16h55
• Discussion en séance publique

  Mardi 23 décembre 2025

  • Amendements déposés sur le texte n° 2269

    Voir les 19 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 23 décembre 2025

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances le 23 décembre 2025, T.A. n° 207

  Mise en ligne : mardi 23 décembre 2025 à 17h25

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2025-1316 du vendredi 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 décembre 2025