La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

17e législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive (dépôt le vendredi 4 octobre 2024).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2024 (17e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 octobre 2024 (17e législature)