Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 747, déposée le jeudi 19 décembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.