Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 747, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
Proposition de loi, n° 747
17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 747, déposée le jeudi 19 décembre 2024.
