Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

• Proposition de résolution, relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 1047, déposée le lundi 10 mars 2025.

  Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h03
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine, n° 1047, déposée le lundi 10 mars 2025.

  Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h03
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 10 mars 2025

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