L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences, n° 1651, déposée le lundi 30 juin 2025.

  Mise en ligne : lundi 30 juin 2025 à 18h10
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences, n° 1651, déposée le lundi 30 juin 2025.

  Mise en ligne : lundi 30 juin 2025 à 18h10
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 30 juin 2025

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