La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865, déposée le vendredi 26 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, n° 1865, déposée le vendredi 26 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 septembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 21 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (1865), n° 1983, déposé le mardi 21 octobre 2025.

          Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2025 à 17h37