Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

• Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, n° 546, déposée le jeudi 7 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 19h42
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, n° 546, déposée le jeudi 7 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2024 à 19h42
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 7 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 546

      Voir les 58 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546), n° 629, déposé le mercredi 27 novembre 2024.

          Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 12h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 27 novembre 2024

          Texte de la commission, n° 629-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 19h30