Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, n° 877, déposée le lundi 3 février 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h01
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, n° 877, déposée le lundi 3 février 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h01
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 février 2025
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 12 février 2025Rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (877), n° 934, déposé le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 21h45
-
-
-
-