Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

• Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 711, déposé le mercredi 11 décembre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2024 à 14h28
• Renvoyé(e) à la commission des finances.
  • Avis du Conseil d'État

    Avis relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF.

• Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, n° 711, déposé le mercredi 11 décembre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2024 à 14h28
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 711

      Voir les 33 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711), n° 719

          Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711), n° 719, déposé le jeudi 12 décembre 2024.

          Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2024 à 19h15
• Discussion en séance publique

  Lundi 16 décembre 2024

  • Amendements déposés sur le texte n° 711

    Voir les 37 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 16 décembre 2024

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances le 16 décembre 2024, T.A. n° 20

  Mise en ligne : lundi 16 décembre 2024 à 19h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2024-1188 du vendredi 20 décembre 2024 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Publiée au Journal Officiel du samedi 21 décembre 2024