Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711), n° 719, déposé le jeudi 12 décembre 2024.
Rapport, n° 719
17e législature
Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711), n° 719, déposé le jeudi 12 décembre 2024.