Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive, n° 310, déposée le jeudi 3 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 10h13
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive, n° 310, déposée le jeudi 3 octobre 2024.Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 10h13
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 octobre 2024
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