Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 février 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 17 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 19h24
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024), n° 945, déposée le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 19h24
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 13 février 2025
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