La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs, n° 2794, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs, n° 2794, déposée le mardi 12 mai 2026.

  Mise en ligne : mercredi 13 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

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