La protection sociale globale - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 964, déposée le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.