Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles, n° 303, déposée le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 15h36
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles, n° 303, déposée le mercredi 2 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 15h36
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 octobre 2024
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