Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap, n° 664, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h52
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.