Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 376, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
- Renvoyé(e) à la commission des lois.