Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 376, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 376
17e législature
Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice, n° 376, déposée le mardi 15 octobre 2024.
