Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques, n° 1077, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des lois.