Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques, n° 1077, déposée le mardi 11 mars 2025.
Proposition de loi, n° 1077
17e législature
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques, n° 1077, déposée le mardi 11 mars 2025.
