Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

17e législature
Proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage (dépôt le mardi 7 juillet 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 juillet 2026 (17e législature)