Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 958, déposée le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.