Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 29 août 2024 (17^e législature)

Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 172, déposée le jeudi 29 août 2024.

Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h34
Renvoyé(e) à la commission des lois.