Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Proposition de loi organique

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Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 172 , déposé(e) le jeudi 29 août 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h34

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Tous les cosignataires