Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 172, déposée le jeudi 29 août 2024.
Proposition de loi, n° 172
17e législature
Proposition de loi organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale, n° 172, déposée le jeudi 29 août 2024.
