Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose, n° 1554 rectifié, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h56
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.