Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels, n° 435, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52
Renvoyé(e) à la commission des lois.