Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels, n° 435, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 435
17e législature
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels, n° 435, déposée le mardi 15 octobre 2024.
