Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (dépôt le mardi 12 mai 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, n° 2784, déposée le mardi 12 mai 2026.

Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.