Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages (dépôt le lundi 27 juillet 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 27 juillet 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 27 juillet 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 27 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages, n° 3104, déposée le lundi 27 juillet 2026.

Mise en ligne : lundi 27 juillet 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 27 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages, n° 3104, déposée le lundi 27 juillet 2026.

Mise en ligne : lundi 27 juillet 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 27 juillet 2026

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