Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 442, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h06
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.