Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 442, déposée le mardi 15 octobre 2024.
Proposition de loi, n° 442
17e législature
Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 442, déposée le mardi 15 octobre 2024.
