Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mars 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau, n° 1017, déposée le lundi 3 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 3 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau, n° 1017, déposée le lundi 3 mars 2025.Mise en ligne : mardi 4 mars 2025 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 3 mars 2025
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