Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

• Proposition de résolution visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile, n° 3122, déposée le mardi 15 septembre 2026.

  Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile, n° 3122, déposée le mardi 15 septembre 2026.

  Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 15 septembre 2026

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