Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

• Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, n° 1827, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, n° 1827, déposée le mardi 16 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1827

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827), n° 1986, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

          Mise en ligne : lundi 27 octobre 2025 à 17h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 octobre 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, n° 1827, déposée le mardi 16 septembre 2025.

    Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 1827

    Voir les 24 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats